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Conditions générales d´utilisation

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Préambule

Le Centre Régional Information Jeunesse Poitou-Charentes, association dont le siège social est situé au 64, rue Gambetta 86000 Poitiers, ci-après dénommé « le CRIJ Poitou-Charentes », édite et diffuse sur Internet, notamment sur les sites « www.ij-poitoucharentes.org »,« www.pourlesjeunes.com », « www.jobs.pourlesjeunes.com » et « logements.pourlesjeunes.com », objets des présentes et ci-après dénommés ensemble « les Sites ». (Voir, en fin des Présentes, la liste complète des Sites édités par le CRIJ PoitouCharentes et dont le CRIJ assume la responsabilité éditoriale).

 

Les Sites proposent un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet, ci-après dénommés « les Services », plus spécifiquement destiné aux jeunes, et concernant la Région Poitou-Charentes en priorité mais aussi d'autres Régions, ou encore l'étranger.

 

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « les Conditions » par l'Utilisateur.

 

1. Acceptation des Conditions

 

Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n'avez pas au préalable accepté les Conditions.

 

Votre acceptation des Conditions résultera soit :

 

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions lorsque vous procédez à votre inscription en ligne et à la création de votre compte personnel si vous décidez de procéder à une telle inscription,

 

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par le CRIJ Poitou-Charentes comme valant acceptation des Conditions.

 

2. Titularité du compte

 

La création d'un compte Utilisateur ou de tout autre compte pour bénéficier des Services implique la communication au CRIJ Poitou-Charentes de vos coordonnées. La personne morale ou physique ainsi identifiée et enregistrée par le CRIJ Poitou-Charentes reconnaît être seule responsable du compte qu'elle crée et de l'utilisation subséquente des Services.

 

3. Renseignements fournis par l'Utilisateur

 

En cas de création de compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. L'Utilisateur devra impérativement renseigner les champs obligatoires dudit formulaire d'inscription nécessaire à la création de son compte. Il s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire le CRIJ Poitou-Charentes en erreur quant à cette dernière.

 

4. Changements et cumuls de statuts

 

(A) En cas de changement de statut de votre compte (notamment un compte Utilisateur évoluant en compte Employeur, en compte Contributeur, en compte Propriétaire, ou inversement, et selon toutes les possibilités de changements offertes par les Services du CRIJ Poitou-Charentes), vous acceptez les Conditions Générales qui sont spécifiquement associées au nouveau compte. Votre acceptation des présentes vaut acceptation des Conditions Générales correspondant à la nature du compte auquel vous réclamez souscription par la suite, afin d'accéder aux « droits » (informatiques) correspondants qui vous sont « donnés » par l'administrateur des Sites.

 

(B) En cas de cumul de comptes de natures distinctes pour un même titulaire de compte (notamment un compte Utilisateur se doublant d'un compte Propriétaire, d'un compte Employeur, d'un compte Contributeur, etc., ou selon toutes les possibilités de cumul offertes par les Services du CRIJ Poitou-Charentes), vous acceptez les Conditions Générales qui sont spécifiquement associées au nouveau compte créé. Votre acceptation des présentes vaut acceptation des Conditions Générales correspondant à la nature du compte auquel vous réclamez cumulativement souscription par la suite, afin d'accéder aux « droits » (informatiques) correspondants qui vous sont « donnés » par l'administrateur des Sites.

 

5. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

 

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

 

En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l'égard du CRIJ Poitou-Charentes de tous les actes effectués à partir de votre compte.

 

6. Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », le CRIJ Poitou-Charentes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1448339. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès du CRIJ Poitou-Charentes.

 

Adresse : CRIJ Poitou-Charentes 64, rue Gambetta. 86 000 Poitiers / ou par email : info@ij-poitou-charentes.org

 

7. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments contenus sur les Sites sont la propriété du CRIJ Poitou-Charentes. Les Sites constituent en tant que tels des œuvres de l'esprit protégées par des droits de propriété intellectuelle au triple titre du droit d'auteur, du droit d'auteur spécial des logiciels et du droit des producteurs de Bases de Données. Ils ne sont soumis à aucun dépôt obligatoire pour la naissance des droits. Ceux-ci naissent de la création et sont effectifs dès lors.

 

(A) Contenus

 

Afin d'assurer à ses utilisateurs une souplesse et facilité d'usage de son site et des informations qu'il y met à disposition, le CRIJ PoitouCharentes place l'ensemble des éléments (textes, images, adresses utiles, etc.) figurant sur les Sites sous licence libre Creative Commons licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France.

 

En vertu de cette licence, l'ensemble du contenu des Sites est donc libre de reproduction, de représentation et de modification à condition de citer clairement la source dont l'œuvre est originaire et de placer l'œuvre une fois reproduite/représentée/modifiée sous licence Créative Commons de même nature (critères identiques : Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale – Partage des Conditions Initiales à l'Identique) mais ne saurait aucunement être utilisé à des fins commerciales par ses licenciés.

 

Le logo IJ du réseau Information Jeunesse est en revanche déposé à l'Institut National de Propriété Industrielle (INPI) au numéro 1738865 et est protégé à titre de marque pour les classes de produits et de services 09, 12, 22, 24, 25, 35, 36, 38, 39, 41, 42 et il ne saurait être reproduit par quiconque sans l'autorisation express du CRIJ Poitou-Charente.

 

Les cartes présentes sur nos sites sont toutes réalisées avec OpenStreetMap

 

(B) Structure

 

Les sites sont tous fabriqués à partir du moteur "S.L.I.P." disponible sous licence GNU GPL. Au titre de cette licence, les utilisateurs des Sites sont autorisés vis-à-vis de l'œuvre à la reproduire de façon temporaire ou permanente, à l'adapter, la modifier, la traduire, et enfin à la distribuer.

 

En revanche, le droit moral de l'auteur, incessible, limite l'étendue de cette licence et les droits concédés aux licenciés : Aussi ceux-ci, lorsqu'ils procèdent à exploitation de l'œuvre, ne peuvent porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de son auteur (Article L121-7 CPI) sous peine d'atteinte à son droit moral.

 

En cas de violation par un Utilisateur, un Annonceur, ou un Contributeur des stipulations contractuelles et du régime spécifique d'exploitation prévu par les licences Creative Commons et GNU GPL explicitement mentionnés dans les présentes, le CRIJ Poitou-Charentes se réserve la possibilité de poursuivre en contrefaçon tout acte portant atteinte à ses droits.

 

Les autorisations au-delà du champ de ces licences peuvent être obtenues à http://www.pourlesjeunes.com/mentions-legales.php.

 

Pour plus d'informations, contacter : siegfried.burgeot (@) ij-poitoucharentes.org

 

8. Responsabilités

 

(A)Le CRIJ Poitou-Charentes décline toute responsabilité:

 

- en cas d'interruption des Sites pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,

 

- en cas d'impossibilité momentanée d'accès aux Sites en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

 

- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite des Sites. L'utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le CRIJ PoitouCharentes dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,

 

- en cas de perte par le membre des Sites de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

 

(B)Le CRIJ Poitou-Charentes se réserve le droit de vérifier le contenu des annonces publiées par les Annonceurs et qu'il édite sur les Sites. En tant qu'éditeur, le CRIJ Poitou-Charentes assume la responsabilité du contenu éditorial et vérifie que les dites annonces ne contiennent pas d'informations ou de données contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs et à l'ordre public mais en aucun cas il ne pourra être tenu responsable de la bonne fin des transactions conclues par la suite entre les tiers qu'il met en relation par ses annonces. A ce titre, le CRIJ Poitou-Charentes ne constitue qu'une plate-forme neutre de mise en relation des tiers et ne saurait être tenu pour partie prenante aux conventions, contrats ou accords conclus exclusivement par ceux-ci. Aussi, sa responsabilité quant aux dites conventions conclues par les tiers ne saurait en aucun cas être engagée, en vertu de l'effet relatif des contrats (art. 1165 du Code Civil).

 

9. Liens hypertexte

 

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites que le CRIJ Poitou-Charentes édite (les sites sous la direction éditoriale du CRIJ Poitou-Charentes sont notamment contenus sous les noms de domaine « ij-poitou-charentes.org », « www.cafedesprojets.fr » et « pourlesjeunes.com ». Pour la liste complète des Sites sous responsabilité éditoriale du CRIJ Poitou-Charentes, voir la liste à la fin des Présentes) mais aussi vers d'autres sites exploités par des tiers. En ce qui concerne ces derniers, les liens s'y rattachant sont fournis par le CRIJ Poitou-Charentes à simple titre d'information. Le CRIJ Poitou-Charentes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

 

10. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

 

Le CRIJ Poitou-Charentes se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation des Sites. Chaque internaute se connectant aux Sites est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification des Conditions constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur. (Cf. 1. (B) des présentes)

 

11. Fin de la relation contractuelle et fermeture du compte

 

En cas de création d'un compte :

 

(A) Vos obligations envers le CRIJ Poitou-Charentes et l'application des présentes prennent fin, sur votre demande expresse et à la suite de celle-ci, à compter de la suppression effective de votre compte par l'administrateur des Sites. Vous ne pourrez alors plus bénéficier des Services mis à disposition par le CRIJ Poitou-Charentes

 

(B) Si vous être titulaire d'un identifiant cumulant plusieurs types de comptes vous permettant de bénéficier de plusieurs Services offerts par le CRIJ Poitou-Charentes, vous pouvez formuler la demande expresse de fermeture de l'un de vos comptes. Dans ce cas, l'extinction de vos obligations et de votre engagement à respecter les Conditions Générales correspondant au compte que vous souhaitez supprimer prend effet à compter du changement effectif de vos « droits » (informatiques) par l'Administrateur des Sites. Vous ne pourrez plus alors bénéficier des Services correspondants.

 

(C) Le CRIJ se réserve également le droit, en cas d'inactivité prolongée du compte d'un Utilisateur/Annonceur/Contributeur (durant dix huit mois d'inactivité), de supprimer le compte de l'inscrit. Cette suppression sera effective à la suite de l'envoi automatique de deux courriers électroniques consécutifs proposant à l'inscrit de supprimer son compte ou, à l'inverse, de le conserver et de l'actualiser. Le second courrier est envoyé automatiquement en cas d'absence de réaction de l'inscrit au premier courrier électronique, après l'écoulement d'un délai d'un mois à compter du premier envoi. En cas d'absence de réaction de la part de l'inscrit aux deux courriers, la suppression de son compte et l'extinction de ses « droits » (informatiques) correspondants prendra effet un mois après l'envoi du second courrier électronique, entraînant de fait la fin des obligations et des engagements de l'inscrit à respecter les présentes.

 

En cas d'utilisation des Services sans création d'un compte :

 

Chaque utilisation des Services constituant l'acceptation par l'Utilisateur des Présentes Conditions, la relation contractuelle prend fin à chaque fin de visite de l'Utilisateur sur les Sites. Elle prend de nouveau effet à chaque entrée sur les Sites par l'Utilisateur.

 

(D) Enfin, le CRIJ Poitou-Charentes se réserve le droit, en cas de violation manifeste de la part de l'inscrit des présentes Conditions, de supprimer son compte et de lui retirer les « droits » informatiques y afférents. Le CRIJ Poitou-Charentes se réserve également le droit de poursuive dans le cadre d'une action en justice l'Utilisateur ayant procédé à une violation des présentes Conditions.

 

12. Attribution de juridiction – Loi applicable

 

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

 

 

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